Mentions légales
Éditeur du site
Mémoire de Pierre — Maxime Beugnier, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
12 La Glassais, 35660 Langon, France
SIREN 940 946 353 — SIRET 940 946 353 00023
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), activité artisanale réglementée — code APE 4399C
Téléphone : 07 71 93 96 62 — E-mail : m.beugnier.tdp@gmail.com
Directeur de la publication : Maxime Beugnier. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Assurance professionnelle
Responsabilité civile professionnelle : [ASSUREUR], contrat n° [NUMÉRO], couverture [FRANCE / ZONE].
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE INTERNET].
Conditions générales de vente
1. Objet. Les présentes conditions s'appliquent à la vente des pièces en pierre réalisées par Mémoire de Pierre, à des particuliers comme à des professionnels.
2. Devis et commande. Chaque pièce fait l'objet d'un devis détaillé (pièce, pierre, dimensions, finition, prix, délai, livraison), valable 30 jours. La commande devient ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte.
3. Prix et paiement. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Un acompte de 30 % est versé à la commande ; le solde est réglé lorsque la pièce est terminée, avant son expédition ou sa livraison, par virement ou chèque.
4. Délais. La pierre est commandée pour chaque pièce : son approvisionnement peut prendre jusqu'à deux mois, auxquels s'ajoute le temps de fabrication. Le délai indiqué sur le devis est donné à titre indicatif ; le client est informé sans délai de tout retard.
5. Caractère naturel de la pierre. La pierre est un matériau naturel : variations de teinte, veines, fossiles, petites inclusions ou différences avec les rendus 3D et photographies font partie de son caractère et ne constituent pas un défaut.
6. Livraison. Les modalités et frais de livraison et de mise en place sont précisés sur le devis. Le client vérifie la pièce à réception et note toute réserve sur le bon de livraison.
7. Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées (dimensions, pierre, finition ou gravure choisies). Pour une pièce vendue à distance sans aucune personnalisation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
8. Garanties légales. Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Réserve de propriété. La pièce reste la propriété de Mémoire de Pierre jusqu'au paiement complet du prix.
10. Entretien. Des conseils d'entretien sont remis avec chaque pièce. Les dégradations dues à un usage inadapté (produits acides ou abrasifs, chocs) ne sont pas couvertes.
11. Litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, notamment par la médiation de la consommation mentionnée ci-dessus.
Visuels
Les éventuels rendus 3D présentés sur le site sont signalés comme tels. Chaque pièce est réalisée sur commande dans une pierre naturelle : veines, teintes et nuances varient d'un bloc à l'autre.
Hébergement
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, rendus 3D, dessins de pièces, noms de modèles, logos et éléments graphiques de ce site sont la propriété de Maxime Beugnier, sauf mention contraire. Identité visuelle conçue par Enzo Roger (enzoroger.fr). Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et établir un devis. Elles ne sont ni cédées ni vendues. Le détail des données recueillies, de leur durée de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.
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